APEEP ROQUECOURBE
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10/2007
En réponse à notre demande concernant le montant forfaitaire facturé (voir ci-dessous), la municipalité nous a répondu qu'il s'agit là d'un tarif normal voté en conseil municipal et qui aurait pu être également plus élevé (...)
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06/07
Certains parents ont eu la désagréable surprise de constater qu'il leur avait été facturé un montant forfaitaire de 3 € trimestriel.
Ce forfait s'applique donc quand le montant réel de la facture est inférieur à ces 3 €.
Nous allons demander un rendez-vous avec Mr le Percepteur, puisque il est anormal que les parents n'aient pas été prévenus.
dernière modification
de cette page le
9 mars, 2010 20:08
